Vous visualisez une version traduite automatiquement de notre site. Certaines traductions peuvent contenir des erreurs et la version française du site fait foi. Nous vous remercions de votre indulgence et vous souhaitons une bonne visite.
Affiche 21 - 30 sur 765
-
L'interdiction de circuler à vélo dans les parcs de la Ville de Genève s'applique-t-elle également aux enfants ?
Consulter la réponse
-
Quels sont les droits des personnes LGBTIQ+ en Suisse ?
Consulter la réponse
-
Un employeur est-il obligé de réaliser des entretiens annuels d'évaluation avec ses employé-es ?
Consulter la réponse
-
Un garagiste peut-il refuser que je m’acquitte d’une facture importante par des paiements échelonnés ?
Consulter la réponse
-
Les rapports intimes entre enseignant·es et élèves majeur·es sont-ils autorisés à Genève ?
Consulter la réponse
-
Qu'est-ce qu'un chemin vicinal et quels sont les droits et les devoirs des propriétaires dont le terrain borde un tel chemin ?
Consulter la réponse
-
Puis-je demander une réduction de loyer en raison du bruit des travaux dans mon immeuble ?
Consulter la réponse
-
Les chauffeurs de taxi français peuvent-ils exercer sur le territoire genevois ? Si oui, quelles démarches sont nécessaires ?
Consulter la réponse
-
Dans quel cas est-il autorisé d'installer un pommeau sur le volant de son véhicule ?
Consulter la réponse
-
Est-il obligatoire de renseigner le statut vaccinal de son enfant auprès de l'OFSP ?
Consulter la réponse